Les Commissions Fédérales

lundi 12 février 2007 par Fédération de la Marne du Parti Socialiste

Elles comprennent chacun 5 membres élus à la proportionnelle des motions. De plus, pour siéger à la Commission des Conflits, les membres doivent être adhérents du Parti depuis au moins 3 années (consécutives). La qualité de membres de ces Commissions Fédérales est exclusive de l’appartenance au Conseil Fédéral.

La Commission des Conflits

Tout litige est porté devant le Bureau Fédéral qui doit automatiquement et immédiatement saisir la Commission Fédérale des Conflits.

Composition :
Alain BISTEUR
François LETZGUS
Manassé N’GARWATTE
Claude RONEZ
Jean-Claude ROUFFIGNAC

La Commission des Comptes

Elle examine la gestion financière de la Fédération, et examine l’état des cotisations versées par les adhérents. En cas de retard de paiement de 2 ans, elle demande au Bureau Fédéral des Adhésions de prononcer la radiation de l’adhérent.

Composition :
Dominique BUNEL
Dominique LEDEME
Patricia MEHENNI
Rudy NAMUR
Pierre TARD

Le Bureau Fédéral des Adhésions

Il établit un état des adhérents du Parti, en fonction des retards de cotisations ou en application des règles de fonctionnement du Parti établies par nos statuts.

Composition
Francis HENON
Serge PUGEAULT
Stéphane RUMMEL
Vincent THIERRY