Contrat socialiste pour nos régions

Avec nos régions, construisons un avenir plus juste

Les 14 et 21 mars prochain, vous choisirez les femmes et les hommes chargés de conduire vos régions. Dans la crise économique, sociale et environnementale que traverse le monde, nous souhaitons passer avec vous un contrat ambitieux et réalisable fixant les engagements que nous prenons pour les six années à venir. Ces orientations seront adaptées par chaque région en fonction de ses moyens.
Nous voulons des régions :
- pour préparer l’avenir,
- pour combattre le chômage et créer des emplois,
- pour un nouveau modèle de développement économique, social et écologique,
- pour aider les jeunes,
- pour défendre et développer les services publics,
- pour garantir la solidarité entre les territoires et les citoyens.

Notre méthode : la démocratie locale pour un pacte de confiance avec les citoyens.
Aujourd’hui, la droite veut recentraliser, réduire les services publics et tout contrôler depuis Paris. Au nom d’un projet de société fondé sur les principes de liberté, d’égalité, de solidarité, de laïcité, de démocratie, nous proposons un nouveau contrat démocratique avec les citoyens.
Parce que nous pensons que les citoyens sont les meilleurs experts de leur vie, nous voulons qu’ils soient co-auteurs des politiques publiques avec leurs élus et les acteurs de la démocratie sociale (syndicats, associations…).
Nous nous engageons à faire vivre nos régions de manière démocratique.
Nous développerons la démocratie participative sous toutes ses formes.
Nous nous appuierons sur les conseils locaux de développement, largement ouverts aux citoyens à l’échelle des bassins de vie, afin d’améliorer la qualité de la démocratie et la cohérence de nos choix d’aménagement et de développement, en lien avec les partenaires sociaux.
Nous mettrons en place des fonds participatifs des habitants (FPH) permettant de réaliser des projets à l’initiative des habitants, en particulier pour le sport et la culture.

Depuis 2004, les régions socialistes ont conduit des politiques pour améliorer le vivre ensemble, pour développer les solidarités, pour soutenir l’emploi et le développement économique, pour préserver l’environnement. Elles ont fait progresser la qualité de vie des Français et elles ont préparé l’avenir.
Quelques exemples parmi beaucoup d’autres :
En France, le premier plan de relance, c’est celui des collectivités locales et particulièrement des régions qui ont engagé 9 milliards d’euros pour les plans de relance régionaux.
l La mise en place de fonds de soutien aux PME a permis à de nombreuses entreprises de passer le cap de la crise.
Avec 5 milliards d’euros par an pour la formation professionnelle et l’apprentissage, nous avons conduit une mobilisation sans précédent en faveur de l’emploi.
Avec l’investissement massif dans la recherche et dans l’innovation, dans le développement des universités et dans les pôles technologiques, nous avons préparé l’avenir alors que le gouvernement le sacrifie.
Soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire : fonds de garantie, aide aux politiques d’insertion, etc.
Avec la gratuité des livres scolaires dans les lycées, nous avons soutenu les familles et favorisé l’égalité scolaire.
l Pour les jeunes, nous avons fait des efforts considérables pour l’enseignement (3,3 milliards d’euros par an pour les lycées et l’enseignement supérieur), nous avons créé des milliers d’emplois tremplins et nous avons facilité les séjours à l’étranger des étudiants, des lycéens et des apprentis.
Nous avons investi dans les énergies propres, dans l’isolation des bâtiments et dans les innovations écologiques (comme la voiture électrique) pour protéger la planète et lutter contre le réchauffement climatique. Nous n’avons pas attendu les décisions internationales pour agir !
Nous avons consacré tous les ans 4,8 milliards d’euros au développement des transports publics régionaux et notamment des TER (30 % de voyageurs en plus, 50 % de renouvellement du matériel roulant). Nous avons facilité la vie des Français et oeuvré pour les transports propres.
Des territoires ruraux soutenus, avec par exemple 1/3 des jeunes agriculteurs qui ont bénéficié d’une aide régionale pour s’installer.

D’ABORD L’EMPLOI L’emploi est la priorité numéro un des Français. Il l’est aussi pour les socialistes. Disposant de compétences fortes pour le développement économique et la formation, nos régions se mobiliseront.
Elles soutiendront fortement les artisans et les PME qui sont les grands oubliés de la politique du gouvernement.

l 300 000 « contrats d’accès à la qualification » par an pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
l 200 000 « contrats de continuité professionnelle » en six ans. La formation pour rebondir professionnellement plutôt que le chômage : il sera proposé aux salariés victimes ou menacés de licenciement une formation qualifiante et, le cas échéant, un complément de revenu en liaison avec les partenaires sociaux et l’Etat.

Ces deux mesures pour la formation constituent une première étape vers la mise en place d’une sécurité sociale professionnelle s’appuyant sur un service public régional de la formation professionnelle.
Une mission régionale de lutte contre les discriminations dans chaque région pour prévenir les discriminations (accords avec les entreprises et les bailleurs) et les combattre, grâce à un soutien juridique proposé en lien avec les communes, les missions locales, les partenaires sociaux et la Halde.

100 000 entreprises nouvelles grâce à nos régions. Nos régions amplifieront leurs aides à la création d’entreprises pour permettre notamment aux jeunes de créer leur emploi et d’être accompagnés.

l 50 000 « Contrats d’appui et de développement » (CAD) pour les jeunes entreprises. Aujourd’hui, 50 % des entreprises ne passent pas le cap des cinq ans. Nous les y aiderons par des fonds de capital développement et des aides à la gestion et à l’exportation.

Chaque région sera dotée d’un fonds régional d’investissement pour les PME (FR-PME). Ces fonds pourront prendre des participations pour soutenir et développer les entreprises et réindustrialiser les sites.
Pour inventer l’entreprise du 21e siècle : développer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Le versement des aides régionales sera soumis à des clauses strictes qui imposeront le remboursement en cas de non-respect des engagements pris en matière d’emploi.

3 % du budget des régions consacré à la recherche et à l’innovation pour inventer les emplois et la société de demain. Avec cet effort massif, nous anticiperons ainsi dans nos régions l’objectif de 3 % du PIB consacré à la recherche (objectif fixé par l’Union Européenne).

Mobilisés pour les jeunes !

Les jeunes sont l’avenir de la France, mais la France ne donne pas d’avenir à tous ses jeunes. Les socialistes ne l’acceptent pas.
Au-delà de notre effort pour la formation, nos régions se mobiliseront encore plus fortement pour soutenir les jeunes et leurs projets et pour que chaque jeune puisse réussir son entrée dans la vie.

l Un « pack pour l’autonomie des jeunes » (PAJ) dès 2010 pour favoriser l’accès au logement, à la santé ou au permis de conduire. Concrètement, dès la rentrée 2010, la région accordera aux jeunes qui sortent du lycée et aux apprentis qui ont fini leur apprentissage un « pack » pour les aider à entrer dans la vie, notamment pour le logement, l’accès à la santé et à une mutuelle ou le financement du permis de conduire. Elle apportera également un soutien aux initiatives associatives et citoyennes.

l Le droit à un séjour linguistique de 7 jours pour chaque lycéen. Concrètement, la région participera au financement de séjours scolaires en aidant les familles (sous condition de ressources).

l Le « pass contraception ». Sous le contrôle d’un médecin ou d’une infirmière scolaire, ce pass permettra à toutes les jeunes filles inscrites dans un lycée ou un établissement de formation relevant des Conseils régionaux d’avoir accès gratuitement à une consultation médicale, à tous les modes de contraception et, si nécessaire, à des analyses médicales.

Accès à un « cartable numérique » pour les lycéens et les apprentis permettant de se connecter, depuis le domicile ou l’établissement, à des espaces d’échange avec leur classe et leurs professeurs, à un agenda partagé, à des informations concernant l’orientation, à des bibliothèques numériques et à des contenus culturels en téléchargement libre ou à tarifs réduits. Une aide sera prévue pour les lycéens d’origine modeste pour accéder aux matériels et aux liaisons internet nécessaires.
l Développer l’équipement informatique des lycées et des centres de formation professionnelle, pour un accès plus large pendant et après le temps scolaire. Les laboratoires de langues seront généralisés dans les établissements pour faciliter l’apprentissage des langues.

La gratuité des fournitures scolaires pour les lycéens et les apprentis sous condition de ressources. Depuis 2004, nous avons assuré la gratuité des livres. Mais il reste, surtout dans les filières professionnelles, des frais à la charge des familles. Les coûts liés à la scolarité ne doivent plus être un frein à l’accès au savoir. Les familles seront aidées sur la base d’une liste type définie avec les associations de parents d’élèves, sous condition de ressources.

Vers la social-écologie !

Nous devons marcher sur nos deux jambes : le développement durable c’est autant défendre la planète que promouvoir les droits sociaux. En nous appuyant sur le travail déjà réalisé, nous nous engageons à faire de nos régions les éco-régions les plus performantes d’Europe. Du développement des transports collectifs à l’économie écologique, nous investirons pour le présent et pour l’avenir.

Plafonner le coût des abonnements intrarégionaux domicile-travail avec un objectif de 1 euro par trajet. Concrètement, les régions socialistes accompagneront les plans de déplacement d’entreprise avec pour objectif que le coût des transports collectifs intra-régionaux à la charge des salariés ne dépasse pas 1 euro par trajet ou 50 % du coût global pour les transports inter-régionaux.

l 30 % de rames nouvelles et 50 % de voyageurs en plus grâce à un investissement de 15 milliards d’euros en six ans dans les transports collectifs régionaux. Nous investirons également pour le confort, pour développer de nouvelles lignes, moderniser les gares et les infrastructures, offrir de nouveaux services (billet unique avec les transports urbains) et soutenir le fret. Nous prolongerons ainsi la rénovation des transports régionaux (TER, STIF…) qui étaient dans un état déplorable lorsque l’Etat nous en a transféré la responsabilité.

l Un fonds recherche-innovation pour soutenir les entreprises qui investissent dans l’avenir. Cette mesure concernera surtout la croissance écologique pour accélérer la mutation écologique de nos industries et de nos entreprises.

Augmentation de 50 % des budgets consacrés au développement des énergies renouvelables.

l La généralisation des éco-bâtiments. Tous les bâtiments relevant de la région, et d’abord les lycées, seront progressivement rénovés pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux critères écologiques les plus stricts.

l Accompagner les agriculteurs face à la mutation de leur métier. Les régions favoriseront le développement d’une agriculture durable favorisant les circuits courts, la production locale, les filières de qualité, les AOC, les AMAP, ainsi que l’agriculture biologique.

Plan Climat 2016 : les régions s’engagent pour Copenhague Le 12 décembre, les candidats socialistes ont signé l’engagement de mettre en oeuvre dans nos régions un plan climat avec des objectifs chiffrés et ambitieux : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2016 pour atteindre 30 % en 2020 sur les activités dépendant des Conseils régionaux ou soutenues par eux.

Urgence pour le logement et la santé !

Face à la crise et au désengagement de l’Etat, l’urgence sociale est là. Les Français rencontrent des difficultés pour trouver un logement abordable.
Ils s’inquiètent pour l’accès à des soins médicaux de proximité et de qualité.
Le vieillissement de la population est une réalité. Les régions socialistes agiront pour apporter des améliorations concrètes dans tous les territoires.
Nous investirons massivement pour la réhabilitation des banlieues et des quartiers défavorisés.

Le droit à la santé sur tous les territoires.Concrètement, les régions signeront dès 2010 des « contrats contre les déserts médicaux » avec les communes et les praticiens qui feront le choix d’exercer dans des zones peu médicalisées, et elles favoriseront le regroupement en maisons médicales et la constitution de réseaux de soins assurant une offre médicale complète et les missions de prévention.

Plus de moyens pour la formation des professions médicales et paramédicales (infirmiers, aides soignants, sagefemmes…) pour favoriser l’accès de tous à des soins de qualité.
Développer la construction de logements. Les régions se mobiliseront en facilitant et en accompagnant la création d’établissements publics fonciers pour aider les communes et les opérateurs à acheter des terrains abordables. Seuls 90 000 logements sociaux sont construits par an alors qu’il en faudrait 150 000 pour répondre aux besoins. Dans les programmes soutenus par les régions, nous imposerons la règle des trois tiers : un tiers de logements sociaux, un tiers de logements à loyers modérés, un tiers de logements au prix du marché.
Pour rendre le logement moins cher : faire baisser les charges de chauffage. Concrètement, nous subventionnerons et nous signerons avec les bailleurs sociaux et les propriétaires des contrats d’objectif visant à mieux isoler les logements, à améliorer le rendement énergétique, à diminuer les consommations d’eau, pour réduire les charges des locataires.
Sauver nos associations : face au désengagement de l’Etat, nous soutiendrons les associations qui assurent sur tout le territoire des missions de service public (associations sportives et culturelles, associations de soutien aux jeunes, associations d’aide aux personnes âgées).

Un engagement fort pour l’efficacité budgétaire et fiscale des régions

Rappelons deux vérités : En 2009, 16 régions socialistes ont maintenu inchangé leur taux d’imposition malgré les transferts de charges imposés par l’Etat.
l Alors que la dette de l’Etat explose, l’endettement des régions représente moins de 1 % de la dette de l’Etat !

De 2004 à 2010 :
Les régions ont massivement investi pour préparer l’avenir : +32 % d’augmentation des investissements. Cette mobilisation a permis plus de transports collectifs, plus de lycées, plus d’universités, plus de formation, plus d’emplois.
Les régions ont supporté le coût des responsabilités transférées par l’Etat.
Malgré cela, les impôts ont très peu augmenté : en moyenne +3 euros par an et par personne.

Nos régions sont bien gérées et ne coûtent pas cher : elles ne représentent que 2 % de la fiscalité en France.
Nous nous engageons à poursuivre cette bonne gestion pour continuer à proposer plus de services publics pour un coût stable.

Innover, préparer, protéger : nos régions ont des projets

10 propositions phares :

200 000 « contrats de continuité professionnelle » en six ans pour les salariés menacés ou victimes de licenciements : contribution des régions au droit à la formation tout au long de la vie. Et remboursement des aides régionales pour les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements en matière d’emploi.
Un fonds régional d’investissement (FR-PME) dans chaque région pour soutenir les artisans et les PME.
Une mission régionale de lutte contre les discriminations dans chaque région pour prévenir et combattre les discriminations.
Un « pack pour l’autonomie des jeunes » pour faciliter l’entrée dans la vie et favoriser l’accès au logement, à la santé ou au permis de conduire.
300 000 « contrats d’accès à la qualification » pour les jeunes, dans le cadre d’un véritable service public de la formation professionnelle.
Accès à un « cartable numérique » et gratuité des fournitures pour les lycéens et les apprentis sous condition de ressources.
Plafonner le coût des abonnements domicile-travail intra-régionaux avec un objectif de 1 euro par trajet pour les transports publics régionaux.
Construire les éco-régions les plus performantes d’Europe en appliquant les engagements des régions socialistes pour Copenhague signés le 12 décembre par les candidats.
Le droit à la santé sur tous les territoires avec des « contrats contre les déserts médicaux » et un effort de formation des personnels médicaux.
Développer la construction de logements sociaux et à loyers modérés grâce à l’achat de terrains par des établissements fonciers.