La réforme territoriale selon N. Sarkozy

vendredi 10 juillet 2009 par Fédération de la Marne du Parti Socialiste

N. Sarkozy n’aime pas les contrepouvoirs.
Le pouvoir économique lui était déjà acquis. L’audiovisuel public a été mis sous contrôle avec la nomination du Président de France Télévision. Le pouvoir judiciaire est également progressivement mis sous tutelle avec les nominations d’affidés et le projet de suppression des juges d’instruction. Restent les élus locaux, qui ont de plus l’outrecuidance d’être aujourd’hui majoritairement de gauche.
Alors que toutes les initiatives gouvernementales devraient être dirigées vers la relance économique et le soutien aux français en difficulté, la priorité présidentielle est la réforme de l’organisation locale.
Le rapport Balladur devait être le point de lancement de cette fusée anti-élus, il a fait pschitt. La mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales aurait pu relancer l’élan, mais les sénateurs ont proposé un rapport qui vise à prolonger la décentralisation. Lors du débat organisé sur cette question le 30 juin, les masques sont tombés. Les objectifs du pouvoir sont apparus en pleine lumière :
- casser les dynamiques départementales et régionales, par l’instauration des conseillers territoriaux ;
- réduire le poids de la gauche avec la révision des modes de scrutin locaux en complément du charcutage des circonscriptions législatives et cantonales ;

asphyxier financièrement les collectivités pour les rendre responsables des déficits publics.
La bataille démocratique est engagée.
La réduction du nombre des élus locaux entrainera une économie de moins de 0,3 % des dépenses de fonctionnement, et entrainera une obligation de recrutement de fonctionnaires car il faudra bien que quelqu’un fasse le lien social sur le terrain.
Les collectivités ne représentent que 10 % de l’endettement public, alors qu’elles réalisent plus de 3 quarts des investissements.
Nous devons montrer les divergences. D’un côté, une volonté d’approfondir la décentralisation qui a permis depuis 25 ans de faire des collectivités le vrai moteur des transformations économiques et sociales. De l’autre, une volonté de remise sous tutelle : Faire des départements une filiale des régions et un guichet à prestations, faire des régions un simple prolongement de l’Etat, réduire drastiquement leur autonomie financière en supprimant sans réelle compensation le principal impôt local, ce sera casser les dynamiques, au moment où l’Etat a besoin des collectivités pour la relance, où les Français ont besoin des collectivités pour maintenir les services de proximité, qu’elles ont développés.
Il est de notre responsabilité de proposer une autre vision, une autre réforme, avec un objectif d’approfondissement de la décentralisation