Rémunérations des patrons : scandales en stock et loi en option

vendredi 3 avril 2009 par Fédération de la Marne du Parti Socialiste

Des millions pour des dirigeants d’entreprises parfois au bord de la faillite. Parachutes dorés, retraites chapeau, stock options, primes, bonus, les rétributions des grands patrons atteignent trop souvent un niveau indécent
Cela a commencé avec l’affaire des stock-options de la Société générale, suivi par l’airbag en or massif du patron de Valeo ou le scandale des bonus des commerciaux de Chevreux (filiale du Crédit agricole). Chaque jour un nouvel épisode et au bout du compte, l’indignation légitime des Français qui souffrent des effets de la crise. Souhaitant apaiser l’opinion publique, N. Sarkozy a promis de mettre fin à ces scandales. On attendait une loi. Ce sera un décret. Un tour de passe-passe pour calmer l’opinion.
Le texte interdit jusque fin 2010 la distribution de stock-options et d’actions gratuites aux dirigeants et mandataires sociaux d’entreprises aidées par l’État, les six grandes banques françaises et les sociétés visées par le plan automobile, Renault et PSA, mais ne concerne pas celles recevant des financements du Fonds Stratégique d’Investissement, comme Valeo.
Il ne s’agit que d’un décret alibi qui ne touche pas aux racines du mal. La droite ne parle pas de plafonnement des rémunérations quand 80% des Français y sont favorables.

Ce genre d’excès est plus qu’indécent en période de crise, mais les rémunérations astronomiques des grands patrons choquaient déjà avant. D’autant que la France est championne en la matière. Un PDG de société française cotée en bourse touche en moyenne 1,85 million d’euros de salaire annuel. Un record en Europe comme le souligne une enquête de 2003. Face à ces chiffres, l’opinion s’interroge. Est-il normal qu’un patron gagne 100 fois plus qu’un salarié payé au Smic ? Responsabilité ou pas, on doute.

Quand les inégalités atteignent de tels sommets dans une crise aussi grave, cette mansuétude envers les plus fortunés contraste avec la sévérité des règles appliquées aux salariés, chômeurs ou assurés sociaux.
Seule une loi, débattue devant le pays, peut rétablir un début d’équilibre. Nous défendrons nos propositions de loi, le 30 avril, dans le cadre de notre journée d’initiative parlementaire :

Plafonnement des rémunérations fixes et variables des directions d’entreprises aidées par l’Etat.
Suppression du système des stocks-options, réservé aux seules PME émergentes pendant 5 ans.
Abrogation du bouclier fiscal
Conditionnement des allègements de charge des entreprises à la conclusion d’accords sur les salaires et l’emploi.

C’est un nouveau contrat social qui doit sortir de cette crise, pas la continuation des pratiques qui l’ont provoquée.